D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 11e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 11e arrondissement (A00089), 5, passage Bullourde (11e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e � la Section de Paris 11e de l'Association des combattants prisonniers de guerre et C.A.T.M de Paris (A00243), 19, rue des Moines (17e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 7.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.