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Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 19e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 19e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.500 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 19e (A00115), 73, rue Curial (19e), se d�composant comme suit :
- 3.000 F au titre de son fonctionnement pour 1999 ;
- 2.500 F pour la r�novation d'un local mis � sa disposition par la Maison des anciens combattants, 20, rue Edouard-Pailleron (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juin 1999
Déliberation
1999 ASES 67
Conseil municipal
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