D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la reconstruction d'un b�timent vestiaire au Centre sportif Jean-Pierre Wimille (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 2122-21 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la reconstruction d'un b�timent vestiaire au Centre sportif Jean-Pierre Wimille, 56, boulevard de l'Amiral-Bruix (16e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'oeuvre relatif � l'op�ration pr�cit�e est attribu� � la S.A.R.L. "PHILEAS K".
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'oeuvre.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatifs � l'op�ration pr�cit�e.
Art. 6.- Les d�penses correspondant � la tranche ferme et �ventuellement la tranche conditionnelle 1 du march� de ma�trise d'oeuvre seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 251-1, compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 et d'exercices ult�rieurs pour la tranche conditionnelle 2, sous r�serve de la d�cision de financement.