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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le G.I.E. des marchés couverts de Paris pour la gestion du marché couvert Riquet (19e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le G.I.E. des march�s couverts de Paris pour la gestion du march� couvert Riquet (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec le Groupement d'int�r�t �conomique des march�s couverts de Paris le 15 f�vrier 1995 pour la gestion du march� couvert Riquet (19e), ledit avenant ayant pour objet de r�duire la surface de vente � 706 m�tres carr�s et de r�duire la surface de resserres � 260 m�tres carr�s.

Juin 1999
Déliberation
1999 DFAE 23-2°
Conseil municipal
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