D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que les lots domaniaux nos 17-44, 39 et 7 d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e), correspondant � un logement, une chambre annexe et un garage, sont vacants ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les biens en cause, situ�s dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu la d�lib�ration D. 659, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 22 f�vrier 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 17 mars 1999, un avis favorable � la mise en vente, par voie d'adjudication publique, des lots nos 17-44 sur une mise � prix de 2.808.000 F, du lot n� 39 sur une mise � prix de 80.000 F et du lot n� 7 sur une mise � prix de 320.000 F, avec facult� de r�union des lots nos 17-44 et 39 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d'adjudication publique :
- les lots vacants nos 17-44 (342/10.000�mes) correspondant � un appartement de 6 pi�ces de 147,8 m�tres carr�s ;
- le lot vacant n� 39 (18/10.000�mes) correspondant � une chambre annexe de 7,8 m�tres carr�s ;
- le lot vacant n� 7 (20/10.000�mes) correspondant � un garage de 14,9 m�tres carr�s,
avec facult� de r�union des lots nos 17-44 et 39 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 19 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique, des lots domaniaux vacants (num�rot�s nos 17-44, 39 et 7) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e), avec facult� de r�union des lots nos 17-44 et 39.
Les mises � prix sont fix�es comme suit :
- lots nos 17-44 : 2.808.000 F
- lot n� 39 : 80.000 F
- lot n� 7 : 320.000 F
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront d�finitives.
Art. 3.- Le prix de cession est globalement �valu� � 3.208.000 F. La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 651.
Art. 4.- La valeur d'origine des biens c�d�s s'�tablit � 73.340 F. La plus-value pr�visionnelle est de 3.134.660 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 73.340 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera constat�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 3.134.660 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 73.340 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001521900, rubrique 651 ;
- une recette de 3.134.660 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001521900, rubrique 651.