D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer au titre de l'ann�e 1999 une subvention � l'Association de d�fense du quartier Montsouris, 11, rue Gazan (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 F est attribu�e, au titre de l'exercice 1999, � l'Association de d�fense du quartier Montsouris (A.D.Q.M.), 11, rue Gazan (14e) (X. 00790).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.