D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association des �coles et �tablissements scolaires de la Zone d'�ducation prioritaire "Porte de la Villette" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des �coles et �tablissements scolaires de la Z.E.P. "Porte de la Villette", 41, rue de Tanger (19e) (X 00281).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 242, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.