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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" une convention relative à une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" une convention relative � une mission de ma�trise d'?uvre urbaine et sociale en mati�re de lutte contre le saturnisme ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission de ma�trise d'?uvre urbaine et sociale en mati�re de lutte contre le saturnisme.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 428.641 F sera imput�e au chapitre 65, nature 6572, rubrique 653, ligne E 006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 1999
Déliberation
1999 DLH 90
Conseil municipal
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