D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les Caisses des �coles des 1er, 2e et 3e arrondissements des conventions pour les assister dans le d�roulement des proc�dures d'appels d'offres pour la fourniture de repas ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les 3 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, donnant mission � la Ville de Paris d'assister les Caisses des �coles des 1er, 2e et 3e arrondissements dans le d�roulement des proc�dures d'appels d'offres relative � la fourniture des repas dans les �tablissements scolaires des 1er, 2e et 3e arrondissements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les 3 Caisses des �coles susvis�es, lesdites conventions.