retour Retour

Subvention à l'association "Paris A.V.F.-accueil" (1er). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Paris A.V.F.-accueil" (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� M. Claude-G�rard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association "Paris A.V.F.-accueil", 13, rue de la Cossonnerie (1er).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 022, article 6574, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juin 1999
Déliberation
1999 ASES 18
Conseil municipal
retour Retour