D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�fection des rues Sainte-Marthe et Jean-Moinon (10e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics pour la r�fection des rues Sainte-Marthe et Jean-Moinon (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses relatives � l'ex�cution de cet am�nagement seront imput�es sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61.000.1.99.002, en ce qui concerne la tranche ferme d'am�nagement, et sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61.000.1.99-002, en ce qui concerne la tranche conditionnelle de travaux.