D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Leader Price" une convention d'occupation domaniale relative au march� couvert Riquet (19e);
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Leader Price" une convention d'occupation domaniale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour une dur�e de 5 ans portant sur une surface de 342 m�tres carr�s, affect�s � un commerce d'�picerie, plus 150 m�tres carr�s de r�serve d�pendant du march� couvert Riquet.
La redevance vers�e par le concessionnaire sera �gale � 1,5 % du chiffre d'affaires, hors taxes, de la surface commerciale cr��e dans l'espace conc�d�, sans toutefois �tre inf�rieure � une somme forfaitaire annuelle �gale � 200.000 F, acquitt�e, la premi�re ann�e d'exploitation, au prorata du temps �coul� � compter de la date de signature de la convention. Cette redevance forfaitaire sera index�e, les ann�es ult�rieures, sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction.
Art. 2.- Les recettes correspondant � la convention d'occupation domaniale seront inscrites � la fonction 98-3, nature 752, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ult�rieurs.