D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser une subvention � l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne (O.L.A.P.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser � l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne (O.L.A.P.), sous r�serve de la d�cision de financement, une subvention de 500.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.