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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 1er octobre 1994 avec la société A.A.P. pour la concession des kiosques de vente parisiens (à journaux et à autre usage commercial). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e le 1er octobre 1994 avec la soci�t� A.A.P. pour la concession des kiosques de vente parisiens (� journaux et � autre usage commercial) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 1er octobre 1994 avec la soci�t� A.A.P. pour la concession des kiosques de vente parisiens (� journaux et � autre usage commercial).

Juin 1999
Déliberation
1999 DFAE 38
Conseil municipal
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