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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention en vue de la réalisation par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris d'une étude relative à la qualité des eaux de boisson en fonction des modes de prélèvement au robinet du consommateur. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention en vue de la r�alisation par le Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris d'une �tude relative � la qualit� des eaux de boisson en fonction des modes de pr�l�vement au robinet du consommateur ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation par le Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris d'une �tude relative � la qualit� des eaux de boisson en fonction des modes de pr�l�vement au robinet du consommateur.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature au Directeur de la Protection de l'Environnement aux fins de signer ladite convention.
Art. 3.- Les recettes � provenir de l'Agence de l'eau Seine-Normandie seront inscrites au chapitre 70, article 70688, sous-nature 3, UAG 69000, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 1999
Déliberation
1999 DPE 38
Conseil municipal
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