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Approbation du principe de l'exécution des travaux de mise en sécurité et d'amélioration de l'exploitation des installations du canal Saint-Denis. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 avril 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'ex�cution des travaux de mise en s�curit� et d'am�lioration de l'exploitation des installations du canal Saint-Denis (4 lots), et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'ex�cution des travaux de mise en s�curit� et d'am�lioration de l'exploitation des installations du canal Saint-Denis.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d 'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 89, compte de provision 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juin 1999
Déliberation
1999 DVD 70
Conseil municipal
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