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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club informatique des grandes entreprises françaises une convention pour la participation de la Ville de Paris aux groupes de travail de ce dernier sur des sujets d'intérêt commun. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Club informatique des grandes entreprises fran�aises une convention pour la participation de la Ville de Paris aux groupes de travail de ce dernier sur des sujets d'int�r�t commun ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Club informatique des grandes entreprises fran�aises (C.I.G.R.E.F.) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de formaliser les conditions d'une collaboration sur des sujets d'int�r�t commun.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- pour les 6 derniers mois de l'exercice 1997 au chapitre 934, sous-chapitre 934-03, article 640, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- pour le premier semestre de 1998 ainsi que pour les p�riodes suivantes sur la rubrique 022, chapitre 011, article 6281-0, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DLTI 50
Conseil municipal
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