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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par Mme le Recteur des universités de Paris d'une demande de permis de démolir concernant l'auvent situé dans la cour de la chancellerie à la Sorbonne (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par Mme le Recteur des universit�s de Paris d'une demande de permis de d�molir concernant l'auvent situ� dans la cour de la chancellerie � la Sorbonne (5e)
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par Mme le Recteur des universit�s de Paris d'une demande de permis de d�molir concernant l'auvent situ� dans la cour de la chancellerie � la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e).

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPA 170
Conseil municipal
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