retour Retour

Approbation du principe de la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un aire de livraison et d'une place de stationnement ainsi que d'un lieu d'appel pour le compte de la Direction de la Protection de l'Environnement, 36-38, rue Boinod (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de l'opération précitée. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux, d'un aire de livraison et d'une place de stationnement ainsi que d'un lieu d'appel pour le compte de la Direction de la Protection de l'Environnement, 36-38, rue Boinod (18e), et lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage en vue de l'op�ration pr�cit�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux, d'un aire de livraison et d'une place de stationnement ainsi que d'un lieu d'appel pour le compte de la Direction de la Protection de l'Environnement, 36-38, rue Boinod (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage en vue de l'op�ration pr�cit�e.
Art. 3.- M. PENCREAC'H, architecte, laur�at du concours de concepteurs, est d�sign� en qualit� de ma�tre d'oeuvre de l'op�ration.
Art. 4.- Les frais d'�tudes seront imput�s au chapitre 900, sous-chapitre 900-80, et au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La d�pense correspondant � la r�alisation de l'op�ration, y compris le remboursement des frais d'�tudes, sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPA 163
Conseil municipal
retour Retour