D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la d�lib�ration D. 1132, en date du 25 septembre 1996, donnant un avis favorable � l'am�nagement partiel du secteur "Cit� Tra�ger" (18e) en vue de la r�alisation de la 2e phase de construction du coll�ge Boinod (Marie-Curie) et de la cr�ation d'une placette publique et autorisant M. le Maire de Paris � mettre en oeuvre la proc�dure tendant � faire d�clarer d'utilit� publique cette op�ration et donc notamment l'acquisition des immeubles situ�s 19, rue Boinod, 1, 3, 5, cit� Tra�ger, 11, cit� Tra�ger - 40, rue du Nord, 19, cit� Tra�ger et le sol de voie de la cit� Tra�ger (18e) ;
Consid�rant qu'� la suite de l'enqu�te pr�alable � la D�claration d'utilit� publique de l'op�ration qui s'est d�roul�e du 12 au 27 juin 1997, Mme le Commissaire-enqu�teur a, le 17 juillet 1997, exprim� un "avis d�favorable � la D�claration d'utilit� publique de l'extension du coll�ge Marie-Curie jusqu'� ce que le coll�ge correspondant au secteur de la Chapelle soit effectivement ouvert" ;
Vu le projet de d�lib�ration 1997 DAUC 247, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, compte tenu des besoins scolaires recens�s dans le secteur, de donner un avis favorable � la poursuite de l'op�ration et de l'autoriser � saisir M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour lui demander que la D�claration d'utilit� publique soit prononc�e par un d�cret en Conseil d'Etat ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 19 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission, et par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet d'am�nagement partiel du secteur "Cit� Tra�ger"(18e) en vue de la r�alisation de la 2e phase de construction du coll�ge Marie-Curie (Boinod) et de la cr�ation d'une placette publique (projet approuv� par d�lib�ration D. 1132, en date du 25 septembre 1996), est confirm� compte tenu des besoins en �quipements scolaires du second degr� dans cette partie du 18e arrondissement et en d�pit de l'avis rendu le 17 juillet 1997 par le Commissaire-enqu�teur � l'issue de l'enqu�te publique � laquelle il a �t� proc�d� en ex�cution de la d�lib�ration pr�cit�e en date du 25 septembre 1996.
Il s'av�re en effet que pour les raisons indiqu�es dans l'expos� des motifs pr�cit� et sans attendre la r�alisation du nouveau coll�ge pr�vu dans le secteur de la Chapelle, l'extension du coll�ge Marie-Curie est n�cessaire, notamment pour r�pondre aux besoins d'accueil suppl�mentaires qui seront g�n�r�s par la livraison de logements neufs dans cette partie de l'arrondissement et pour permettre la restructuration du coll�ge G�rard-Philipe.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure vis�e aux articles L. 11-1 et 2 et R. 11-13 et R. 11-14-14 du Code de l'expropriation tendant � faire d�clarer d'utilit� publique l'op�ration vis�e � l'article premier par un d�cret en Conseil d'Etat.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � rendre compte, d�s que possible, de l'�tat des proc�dures engag�es en vue de la construction d'un nouveau coll�ge dans le secteur de la Chapelle (18e).