D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le groupement "Sagem - Esri France" un contrat de transaction suite au march� sign� avec ce dernier en vue de la r�alisation d'un "syst�me d'information � la parcelle" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le groupement "Sagem - Esri France" un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, suite au march� sign� avec ce dernier en vue de la r�alisation d'un "syst�me d'information � la parcelle".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � recouvrer les recettes correspondantes.
Art. 3.- Les recettes, soit 1.628.000 F T.T.C. seront inscrites au chapitre 925, sous-chapitre 925-05, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.