D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation de subventions compensatrices de loyer � diverses associations ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions compensatrices de loyer compl�mentaires suivantes sont attribu�es aux associations ci-dessous :
- Congr�gation des missionnaires de la charit� au titre de l'occupation du local communal, 10, rue Saint-Bon (4e), (50.378 F)
rappel 1994 : 3.875 F
rappel 1995 : 15.501 F
rappel 1996 : 15.501 F
rappel 1997 : 15.501 F
- Union nationale des aveugles radio-amateurs de France au titre de l'occupation du local communal, 156, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e), (617 F)
rappel 1995 : 23 F
rappel 1996 : 294 F
rappel 1997 : 300 F
- Association g�n�rale des familles du 16e au titre de l'occupation du terrain communal, 123 bis, boulevard Murat (16e), (509 F)
rappel 1996 : 207 F
rappel 1997 : 302 F
- Association "La Maison des rapatri�s" au titre de l'occupation du local communal,7, rue Pierre-Girard (19e), (34.606 F)
rappel 1996 : 16.891 F
rappel 1997 : 17.715 F
- Secours catholique au titre de l'occupation du terrain communal, 21-23, boulevard de la Commanderie (19e), (18.596 F)
rappel 1996 : 9.298 F
rappel 1997 : 9.298 F
- Centre Emmanuel au titre de l'occupation de locaux communaux, 91, rue Julien-Lacroix (20e), (15.234 F)
rappel 1996 : 7.617 F
rappel 1997 : 7.617 F
Art. 2.- Les subventions de fonctionnement compl�mentaires suivantes sont attribu�es aux associations ci-dessous, log�es dans des immeubles ou appartements de la Ville de Paris dont la gestion a �t� confi�e � des soci�t�s d'�conomie mixte :
- Association "Paris A.V.F. accueil" au titre de l'occupation du local communal, 13, rue de la Cossonnerie (1er), (6.053 F), dont la gestion est assur�e par la S.E.M. centre,
rappel 1995 : 121 F
rappel 1996 : 2.966 F
rappel 1997 : 2.966 F
- Centre du logement des jeunes travailleurs, �tudiants et stagiaires et centre national d'�tudes et d'information pour les jeunes travailleurs au titre de l'occupation de locaux communaux, 12, rue Roger-Collard (5e) (1.782 F)
rappel 1996 : 846 F
rappel 1997 : 936 F
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 127.775 F, sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.