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Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande pour l'exécution de prestations de services de nettoyage et d'entretien courant des parties communes d'immeubles communaux gérés par le Service du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'ex�cution de prestations de services de nettoyage et d'entretien courant des parties communes d'immeubles communaux, g�r�s par le Service du domaine priv� de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de prestations de services correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un march� � bons de commande pour l'ex�cution de prestations de services de nettoyage et d'entretien courant des parties communes d'immeubles communaux g�r�s par le Service du domaine priv� de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de prestations de services avec l'entreprise dont l'offre a �t� retenue, ou, en cas d'appel d'offres infructueux, � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 965, sous-chapitre 965-50, article 631-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DLH 54
Conseil municipal
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