D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un local transformateur enterr� pour l'alimentation de l'�cole maternelle, 22-28, rue Tandou (19e), et lui demande l'autorisation de signer avec E.D.F. une convention de mise � disposition d'un local pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un local transformateur enterr� pour l'alimentation de l'�cole maternelle, 22-28, rue Tandou (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec E.D.F. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de mise � disposition d'un local pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.