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Subvention au Comité pour la commémoration du 24 avril 1915 (8e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� pour la comm�moration du 24 avril 1915 (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e au Comit� pour la comm�moration du 24 avril 1915, 15, rue Jean-Goujon (8e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, ligne : "001-A", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 CABRI 12
Conseil municipal
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