D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 300-1, L. 300-2, R. 421-1 et R. 430-1 ;
Vu la d�lib�ration D. 445, en date du 5 avril 1993 ;
Vu le projet de d�lib�ration 1997 DAUC 103, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation portant sur le r�am�nagement de l'emprise municipale sise 20 � 38, rue Edouard-Pailleron (19e), et soumet � son approbation le d�p�t d'une demande de permis de d�molir portant sur la piscine et la patinoire situ�es 30, rue Edouard-Pailleron (19e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation portant sur le projet de r�am�nagement de l'emprise municipale sise 20 � 38, rue Edouard-Pailleron (19e), associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concern�es, tel qu'il est �tabli en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la demande de permis de d�molir portant sur la piscine et la patinoire situ�es 30, rue Edouard-Pailleron (19e).
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.