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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) une convention relative aux canalisations de distribution de chaleur situées dans la Sorbonne (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) une convention relative aux canalisations de distribution de chaleur situ�es dans la Sorbonne (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux canalisations de distribution de chaleur situ�es dans la Sorbonne (5e).

Septembre 1997
Déliberation
1997 DASCO 37
Conseil municipal
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