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Zone d'aménagement concerté "Dorian" (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir un lot de volume à usage de local de jardinier sis passage du Bureau (11e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 15 novembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'acquisition du volume correspondant � un local de jardinier sis passage du Bureau (11e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 19 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir � l'amiable de la S.E.M.A.V.I.P. le lot de volume n� 2 de l'�tat descriptif de division en volumes de la propri�t� sise passage du Bureau (lot 4 B1) (11e), correspondant � un local de jardinier, au prix fix� par un avis valide de la Direction des Services fonciers de Paris.
Art. 2.- La d�pense relative � la charge fonci�re, �valu�e � 239.567,34 F T.T.C., sera imput�e au chapitre 908, sous-chapitre 908-10, article 21052, paragraphe 12-B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense relative au co�t des travaux, �valu�e � 635.000 F T.T.C., sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-51, article 2301, paragraphe 39, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAUC 186
Conseil municipal
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