D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 311-4, L. 311-5, R. 311-10 � R. 311-16 et R. 311-32 ;
Vu le Code de l'expropriation, et notamment ses articles R.11-14-2 � R.11-14-5 et R.11-14-7 � R.11-14-15 ;
Vu le Sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 2088-2�, en date des 14 et 15 d�cembre 1987, cr�ant la Zone d'am�nagement concert� "Ch�teau-des-Rentiers" (13e) ;
Vu la d�lib�ration D. 1284-1�, en date du 11 juillet 1988, approuvant le Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� "Ch�teau-des-Rentiers" (13e) ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral en date du 1er septembre 1988 d�clarant d'utilit� publique la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Ch�teau-des-Rentiers" (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 1997 DAUC 1-1�, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Ch�teau-des-Rentiers" (13e) et de donner un avis favorable au dossier de D�claration d'utilit� publique de cette op�ration ;
Vu le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Ch�teau-des-Rentiers" comportant :
* le projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Ch�teau-des-Rentiers" (13e) joint en annexe n� 1 � ce projet de d�lib�ration, comprenant les pi�ces suivantes :
- un rapport de pr�sentation ;
- un r�glement ;
- 2 documents graphiques :
- plan n� 1 : parti d'am�nagement ;
- plan n� 2 : servitudes d'utilit� publique ;
- les annexes pr�vues aux articles R. 311-10 et R. 123-24 (2�, 3� et 4�) du Code de l'urbanisme, � savoir :
- une liste des op�rations d�clar�es d'utilit� publique � l'occasion de l'approbation du Plan d'am�nagement de zone ;
- les �l�ments relatifs aux r�seaux d'eau et d'assainissement et au syst�me d'�limination des d�chets, comprenant :
- le sch�ma des r�seaux en eau potable et non potable et du r�seau d'assainissement existants ;
- une note technique accompagn�e du plan d�crivant les caract�ristiques essentielles des r�seaux en eau potable et non potable et du r�seau d'assainissement en leur �tat futur et justifiant les emplacements retenus ;
- une note technique traitant du syst�me d'�limination des d�chets ;
- les servitudes d'utilit� publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
* le programme des �quipements publics modifi� li�s � la Zone d'am�nagement concert� "Ch�teau-des-Rentiers" joint en annexe n� 2 � ce projet de d�lib�ration ;
* les modalit�s pr�visionnelles de financement modifi�es jointes en annexe n� 3 � ce projet de d�lib�ration ;
Vu le dossier de D�claration d'utilit� publique de la Zone d'am�nagement concert� "Ch�teau-des-Rentiers" joint en annexe n� 4 � ce projet de d�lib�ration, comprenant les documents suivants :
- une notice explicative (� laquelle est joint le rapport de pr�sentation du projet de modification du P.A.Z.) ;
- un plan de situation ;
- un plan g�n�ral des travaux ;
- un plan de D�claration d'utilit� publique figurant le p�rim�tre de la Z.A.C. et les parcelles concern�es par la D�claration d'utilit� publique ;
- une appr�ciation sommaire des d�penses ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Ch�teau-des-Rentiers" (13e), figurant en annexes nos 1, 2 et 3 � la pr�sente d�lib�ration, est arr�t�.
Art. 2.- Avis favorable est donn� au dossier de D�claration d'utilit� publique de la Zone d'am�nagement concert� "Ch�teau-des-Rentiers" figurant en annexe n� 4 � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � soumettre le projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Ch�teau-des-Rentiers" � enqu�te publique, cette enqu�te valant enqu�te pr�alable � la D�claration d'utilit� publique de l'op�ration.
Art. 4.- Le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Ch�teau-des-Rentiers" accompagn� de la pr�sente d�lib�ration, sera transmis � M. le Pr�fet de la R�gion-d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.