D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une subvention de 200.000 F pour des travaux de peinture dans des �coles maternelles du 7e arrondissement au titre du Minist�re de l'Int�rieur ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une subvention de 200.000 F au titre du Minist�re de l'Int�rieur pour des travaux de peinture dans les �coles suivantes :
- groupe scolaire Duquesne-Ebl�, 14, rue Ebl� ;
- �cole maternelle, 117 bis, rue Saint-Dominique ;
- �cole maternelle, 17, rue de Verneuil ;
- �cole polyvalente, 27, rue Las Cases ;
- �cole maternelle, 28, avenue Rapp ;
- �cole maternelle, 48, rue Vaneau.
Art. 2.- La recette correspondante escompt�e sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 737-10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.