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Versement de cotisation à l'E.C.A.D., Stockholm (Suède). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1720, en date du 16 d�cembre 1996, par laquelle la Ville de Paris a adh�r� � l'E.C.A.D.(European Cities Against Drugs, Stockholm (Su�de) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser la cotisation correspondant � cette adh�sion pour les 6 derniers mois de 1996 et l'ann�e 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une cotisation d'un montant de 7.500 livres anglaises (soit 73.050,00 F - date de parit� : 3 juillet 1997) est vers�e � l'European Cities Against Drugs, City Hall S-105 35 Stockholm (Su�de).
Art. 2.- Un montant annuel de 5.000 livres anglaises sera vers� sur la base de la parit� des monnaies lors de la mise en paiement des cotisations dues au titre des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 640, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 011, compte 628 1, rubrique 242 pour les exercices ult�rieurs.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPP 14
Conseil municipal
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