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Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du premier équipement de la bibliothèque "Maine-Georges-Brassens" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter aupr�s de l'Etat une subvention au titre du premier �quipement de la biblioth�que "Maine-Georges-Brassens" (14e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l'Etat, au taux le plus �lev� possible, une subvention au titre du premier �quipement de la biblioth�que "Maine-Georges-Brassens", 38, rue Gassendi (14e).
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-63, article 10519, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAC 79
Conseil municipal
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