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Subvention à l'association "Centre d'accueil et de pré-orientation pour les Travailleurs migrants" (12e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Centre d'accueil et de pr�-orientation pour les Travailleurs migrants" (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'association "Centre d'accueil et de pr�-orientation pour les Travailleurs migrants" (A.P.T.M.), 239, rue de Bercy (12e), pour son action de permanence administrative et juridique.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPP 8
Conseil municipal
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