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Remise gracieuse de créances municipales de taxes de balayage afférentes aux exercices 1996 et antérieurs. MM. Patrick TRÉMÈGE et Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la remise gracieuse de diverses cr�ances de taxes de balayage aff�rentes aux exercices 1996 et ant�rieurs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e en d�charge la somme de 94.797 F pour montant des diverses cr�ances de taxes de balayage aff�rentes aux exercices 1996 et ant�rieurs, dont la remise gracieuse est accord�e.
Art. 2.- Au titre des remises gracieuses une somme de 94.797 F sera mandat�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-5, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPE 43
Conseil municipal
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