D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83 634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n� 96-142 du 21 f�vrier 1996 relative � la partie l�gislative du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 95-31 du 10 janvier 1995, modifi�, portant statut particulier du cadre d'emplois des �ducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu la d�lib�ration D. 911-1�, en date du 22 juillet 1996, fixant les dispositions statutaires applicables au corps des �ducateurs de jeunes enfants de la Pr�fecture de police ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes - 2e section, en date du 10 juin 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de modifier les dispositions statutaires applicables au corps des �ducateurs de jeunes enfants de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

L'article 4 de la d�lib�ration D. 911-1�, en date du 22 juillet 1996, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
"Art. 4.- Les �ducateurs de jeunes enfants sont recrut�s par voie de concours sur titre, ouverts aux candidats titulaires du dipl�me d'Etat d'�ducateur de jeunes enfants. Le concours comporte un entretien avec le jury. Toutefois, le jury peut au pr�alable proc�der � une premi�re s�lection sur dossier, � l'issue de laquelle ne seront pas appel�s � l'entretien les candidats dont le dossier n'aura pas �t� retenu".