retour Retour

Subvention, au titre de 1997, à une association de jeunesse du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution, au titre de 1997, d'une subvention � une association de jeunesse du 16e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.000 F est attribu�e, au titre de 1997, � l'association de jeunesse "Groupement catholique des parents et �l�ves du coll�ge et du lyc�e Jean-Baptiste-Say", 64, avenue Th�ophile-Gautier (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 JS 90
Conseil municipal
retour Retour