D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'h�bergement, de la maintenance du service "3615 Paris" et du d�veloppement de nouveaux services transactionnels, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'h�bergement, de la maintenance du service "3615 Paris" et du d�veloppement de nouveaux services transactionnels.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondante seront imput�es :
- pour le lot n� 1, � la rubrique 21, chapitre 011, compte 6042, sous-d�tail 08, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- pour le lot n� 2, au chapitre 20, article 2031, rubrique 21, compte de provision 50990-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.