D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "S.A.D.E.C.O." une convention relative au renouvellement de la concession concernant le droit de vendre des glaces, des produits glac�s et des boissons fra�ches dans les bois de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "S.A.D.E.C.O." une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le renouvellement de la concession concernant le droit de vendre des glaces, des produits glac�s et des boissons fra�ches dans les bois de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e).
Art. 2.- La recette correspondant � la redevance annuelle due par ladite soci�t� sera constat�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 714-70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.