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Approbation du principe de la fourniture d'un service de stockage, manutention et distribution de diverses fournitures et de mobilier de prêt destinés aux services, écoles et centres de loisirs de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture d'un service de stockage, manutention et distribution de diverses fournitures et de mobilier de pr�t destin�s aux services, �coles et centres de loisirs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture d'un service de stockage, manutention et distribution de diverses fournitures et de mobilier de pr�t destin�s aux services, �coles et centres de loisirs de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert en 4 lots, prenant effet le 1er janvier 1998 et expirant le 31 d�cembre 1998, renouvelables 2 fois par tacite reconduction.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, des march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 022, sous-rubrique 022-0221, chapitre 011, compte nature 611/4 ou tout autre rubrique du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, 1999 et 2000.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DLTI 31
Conseil municipal
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