D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de restructuration de la cr�che collective, 38, quai de la Rap�e (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cr�che collective, 38, quai de la Rap�e (12e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'oeuvre relatif � cette op�ration est attribu� � Mme Michelle DUPERIER et M. Shinobu AKAHORI, architectes, 15, rue Martel (10e).
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� de ma�trise d'oeuvre correspondant.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinobu AKAHORI, architectes, 15, rue Martel (10e) pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 30000-1-99, sur un exercice ult�rieur sous r�serve des d�cisions de financement.