D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative, et notamment son article L. 2224-8, premier alin�a (loi n� 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d�veloppement et � la promotion du commerce et de l'artisanat) ;
Vu l'avis de l'Union f�d�rale des march�s, en date du 9 avril 1997 ;
En l'absence d'avis de la F�d�ration nationale des Syndicats des commer�ants non s�dentaires ;
Vu l'avis du Pr�fet de police, en date du 6 juin 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le transfert du march� Crim�e (18e) sur l'avenue de la Porte-d'Aubervilliers (19e), et lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 4 � la convention d'affermage sign�e avec la soci�t� "Paris-March�s" pour la gestion du lot n� 3 des march�s d�couverts ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le march� alimentaire Crim�e est transf�r� sur l'avenue de la Porte-d'Aubervilliers et porte d�sormais le nom de march� de la Porte-d'Aubervilliers.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d'affermage sign�e avec la soci�t� "Paris-March�s", pour la gestion du lot n� 3 des march�s d�couverts alimentaires, ledit avenant ayant pour objet de modifier le nom, la localisation et le lin�aire de vente du march� Crim�e, qui devient le march� de la Porte-d'Aubervilliers.
A cet effet, M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion de la Ville de Paris.