D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, d'une part, l'attribution d'une subvention d'investissement au cin�ma "Le Racine" (6e) et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Cin�devil" une convention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 septembre 1997;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 330.000 F est attribu�e � Cin�devil S.A. Racine-Od�on, 6, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e), pour le cin�ma "Le Racine".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Cin�devil" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, destin�e � garantir le versement de ladite subvention.