retour Retour

Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Mozart (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que l'animation commerciale organis�e du 31 mai au 21 juin 1997 dans le cadre de l'op�ration "Paris Fleuri, Paris Courtois" par l'Association des commer�ants de l'avenue Mozart (16e), contribue au soutien de l'activit� �conomique parisienne et � la promotion du commerce de proximit� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 septembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de l'avenue Mozart, 80, avenue Mozart (16e), pour l'organisation de "Paris Fleuri, Paris Courtois", animation commerciale qui a eu lieu du 31 mai au 21 juin 1997.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Septembre 1997
Déliberation
1997 P. 1099
Conseil municipal
retour Retour