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Approbation des modalités d'attribution d'un marché en 9 lots pour l'achat et la livraison de livres de bibliothèques et de prix, de manuels scolaires et de matériels pédagogiques complémentaires, nécessaires aux 700 établissements scolaires de la Ville de Paris en 1998, 1999 et 2000. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fournitures correspondant. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� en 9 lots pour l'achat et la livraison de livres de biblioth�ques et de prix, de manuels scolaires et de mat�riels p�dagogiques compl�mentaires, n�cessaires aux 700 �tablissements scolaires de la Ville de Paris en 1998, 1999 et 2000, et lui demande de signer le march� de fournitures correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en r�parti en 9 lots g�ographiques, pour l'achat et la livraison de livres de biblioth�ques et de prix, de manuels scolaires et de mat�riels p�dagogiques compl�mentaires, n�cessaires aux 700 �tablissements scolaires de la Ville de Paris pendant l'ann�e 1998 et reconductible 2 ann�es suppl�mentaires : 1999, 2000.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres, dans la limite des cr�dits disponibles au budget de fonctionnement et, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6067, sous-fonctions 11 et 12, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction pour 1999 et 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DASCO 23
Conseil municipal
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