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Zone d'aménagement concerté "Tage-Kellermann" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le trait� de concession du 16 f�vrier 1987 par lequel la Ville de Paris a charg� la Soci�t� parisienne d'�conomie mixte d'am�nagement (S.O.P.A.R.E.M.A.) de la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Tage-Kellermann" (13e) ;
Vu les avenants � ce trait� de concession, en date des 1er juillet 1991, 20 juillet 1994 et 29 d�cembre 1994 ;
Consid�rant que la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) a �t� substitu�e � la S.O.P.A.R.E.M.A. dans tous les droits et obligations r�sultant du trait� de concession du 16 f�vrier 1987 ;
Vu le projet de d�lib�ration 1997 DAUC 128, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier � nouveau les clauses du trait� de concession portant sur la dur�e de l'op�ration et sur la r�mun�ration de la S.E.M.A.V.I.P. ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au trait� de concession sign� avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) pour la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Tage-Kellermann" (13e).

Septembre 1997
Déliberation
1997 DAUC 128
Conseil municipal
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