D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture d'articles de bureau n�cessaires � l'approvisionnement des services de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture d'articles de bureau n�cessaires � l'approvisionnement des services de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 29 lots, prenant effet le jour de leur notification et expirant le 31 d�cembre 1998.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s au cas o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 022, sous-rubrique 022/0221, chapitre 011, compte nature 60.64/1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.