D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 839, en date du 22 juillet 1996, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destin�s � la collecte m�canis�e des d�chets dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements, et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le march� n� 96.64.037 sign� avec la soci�t� "Plastic Omnium" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� susvis� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec la soci�t� "Plastic Omnium" pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destin�s � la collecte m�canis�e des d�chets dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements, ledit avenant ayant pour objet de modifier les modalit�s de contr�le du respect des obligations de r�sultat du titulaire ainsi que les conditions d'�tablissement de la facturation mensuelle par le titulaire du march�.