D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 4 avril 1995, par laquelle l'Ecole Yabn� (13e) sollicite une subvention ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint charg� de l'Enseignement, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � l'Ecole Yabn�, 29-41, rue L�on-Boll�e (13e), pour l'organisation d'une classe de d�couverte en faveur de 85 �l�ves de CP, CE1 et CE2 du 21 au 28 mai 1995 au centre musical de Baug� (Maine-et-Loire).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.