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Programme d'isolation phonique du boulevard périphérique. - Réduction des nuisances sonores dues au boulevard périphérique dans un immeuble de l'O.P.A.C. de Paris situé 9-17, rue Emile-Borel et 2, boulevard du Bois-le-Prêtre (17e). (2e tranche). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D 1256-3�, en date du 10 juillet 1990, approuvant le programme d'isolation phonique, et autorisant l'O.P.A.C. de Paris � r�aliser les travaux d'am�nagement de l'immeuble situ� 9-17, rue Emile-Borel (17e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention pour la r�alisation par l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris de travaux d'isolation phonique destin�s � r�duire les nuisances dues au boulevard p�riph�rique sur un immeuble situ� 9-17, rue Emile-Borel et 2, boulevard du Bois-le-Pr�tre (2e tranche) (17e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris accorde � l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une subvention de 402.000 F pour le financement d'une 2e tranche de travaux destin�s � r�duire les nuisances dues au boulevard p�riph�rique, sur un immeuble situ� 9 � 17, rue Emile-Borel et 2, boulevard du Bois-le-Pr�tre (17e).
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 912, sous-chapitre 912-80, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DLH 181
Conseil municipal
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