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Réalisation par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés et 17 places de stationnement situé 13, rue d'Alleray (15e). - Modification de la participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 30 juin 1982 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par les soci�t�s immobili�res d'�conomie mixte de construction, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration D.1107-2�, en date du 25 septembre 1996, autorisant la r�alisation par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aid�s et 17 places de stationnement situ� 13, rue d'Alleray (15e) et d�cidant de la participation de la Ville de Paris au financement de cette op�ration ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la participation financi�re de la Ville de Paris au financement du programme de construction r�alis� par la S.E.M.E.A. XV et situ� 13, rue d'Alleray (15e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 2 de la d�lib�ration D.1107-2�, en date du 25 septembre 1996, susvis�e, est modifi�. La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction situ� 13, rue d'Alleray (15e) est ramen�e de 5.200.000 F � 3.900.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 18, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour ce qui concerne les mandatements � intervenir sur l'exercice 1997.
Elle sera imput�e au chapitre 27, article 27638-2, rubrique 50, compte de provision 93000-4-99, pour ce qui concerne les mandatements � intervenir � compter de l'exercice 1998.
Art. 2.- L'article 3 de la d�lib�ration D.1107-2�, en date du 25 septembre 1996, susvis�e, est modifi�. La subvention fonci�re accord�e par la Ville de Paris est port�e de 261.000 F � 3.097.000 F.
Cette subvention sera imput�e au chapitre 912, sous-chapitre 912-81, article 1301, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 912, sous-chapitre 912-99, paragraphe 2, du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour les mandatements � intervenir sur l'exercice 1997.
Elle sera imput�e au chapitre 65, compte 65721-1, rubrique 50, pour ce qui concerne les mandatements � intervenir � compter de l'exercice 1998.
Art. 3.- L'article 4 de la d�lib�ration D.1107-2�, en date du 25 septembre 1996, susvis�e, est modifi�. La subvention de l'Etat est port�e de 653.000 F � 1.314.000 F.
Cette subvention sera inscrite en recette escompt�e au compte foncier, chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 10515, si elle est per�ue sur l'exercice 1997.
Elle sera inscrite en recette sur l'op�ration "compte foncier", article 1321, rubrique 651, si elle est per�ue sur l'exercice 1998 ou un exercice ult�rieur.
Art. 4.- La Ville de Paris s'engage � reverser � la S.E.M.E.A. XV la subvention susmentionn�e � l'article 3.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, (compte foncier), article 1301, si ce reversement est effectu� sur l'exercice 1997.
Elle sera imput�e au compte foncier, article 1324, rubrique 651, compte de provision 98000-4-99, si le reversement intervient � compter de l'exercice 1998.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DLH 77-1°
Conseil municipal
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